Le principe d’audition de l’enfant par le juge

Le Code civil permet à tout enfant capable de discernement de demander à être entendu dans les procédures familiales (garde, autorité parentale). Le juge aux affaires familiales doit l’informer de ce droit. Au-delà de 12 ans, il est présumé apte à s’exprimer. L’audition se fait en présence d’un tiers (avocat ou psychologue) ou seul avec le juge, selon la sensibilité du dossier. Le juge n’est pas lié par l’opinion de l’enfant, mais en tient compte. L’enfant peut refuser l’audition. Son avis demeure confidentiel, sauf nécessité dans la décision.