Le programme EVE sur l’environnement et la concurrence

Les accords environnementaux peuvent être légitimes s’ils visent à innover et à réduire la pollution, mais sans échanger de prix ou de quotas de marché. Ils ne doivent pas restreindre la concurrence plus qu’il n’est nécessaire. Des discussions sur la R&D, les normes techniques, sont permises si transparentes et non discriminatoires. Dans le scandale “dieselgate”, la Commission a poursuivi les constructeurs pour avoir limité la concurrence sur les technologies de réduction d’émissions. Donc la coopération doit respecter la proportionnalité.