Le rôle du CSE (Comité Social et Économique)

Le CSE remplace les anciennes instances (DP, CE, CHSCT). Il est élu pour 4 ans et exerce plusieurs missions: présenter les réclamations individuelles et collectives, promouvoir la santé et la sécurité, être consulté sur les projets économiques (licenciements, réorganisations) et sur la formation. À partir de 50 salariés, ses prérogatives s’élargissent (analyse de la situation économique, base de données économiques et sociales BDES, etc.). Il est informé-consulté avant les décisions importantes de l’employeur et peut recourir à des experts. Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget ASC (activités sociales et culturelles). Le dialogue social se formalise lors de réunions périodiques obligatoires.