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Port du masque en contexte sanitaire
- 22.11.2024
Aucune réponse
Peut-on imposer le port du masque au travail, et que faire si un salarié refuse?
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- Le rôle du CSE en santé et sécurité
Le rôle du CSE en santé et sécurité
Aucune réponseComment le Comité Social et Économique (CSE) contribue-t-il à la prévention des risques et quelles sont ses prérogatives?
date de la réponse: 08.11.2024
Le CSE doit être consulté sur tous les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Il analyse les risques, propose des actions de prévention, peut enquêter après un accident. Le CSE est associé à l’élaboration du DUERP, peut déclencher le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, et saisir l’Inspection du travail s’il constate un manquement. L’employeur doit répondre à ses observations et mettre en place les mesures appropriées.
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