Le rôle du préfet dans la pollution accidentelle - Avocats24-fr.com

Le rôle du préfet dans la pollution accidentelle

Aucune réponse

Question

0
0
1

14.12.2024

J’ai constaté un déversement de produits chimiques dans la rivière. Qui alerter et quelles actions le préfet peut-il prendre ?

Réponse 18.12.2024
date de la réponse: 18.12.2024

En cas de pollution accidentelle, il faut contacter en priorité la police de l’eau (DDT, OFB) ou le service départemental d’incendie et de secours si c’est un danger immédiat. Le préfet est chargé de la police de l’eau et de la préservation de la qualité des milieux aquatiques. Il peut prendre un arrêté d’urgence, imposer l’arrêt de l’activité, ordonner la dépollution ou la mise en demeure de l’exploitant responsable. Le préfet coordonne les secours et peut mobiliser les forces (pompiers, gendarmerie, etc.). Si nécessaire, le pollueur encourt une procédure pénale et doit supporter les frais de nettoyage.

Похожие вопросы

Service réclamation sur place

Aucune réponse
22.01.2025
En cours de séjour, un problème se présente (chambre sale, nuisance). Faut-il le signaler immédiatement à l’agence ou attendre le retour?
0
0
1

Bail commercial et investissement locatif

Aucune réponse
17.11.2024
Pourquoi préférer un bail commercial à 3-6-9 ans pour mon local, et quels avantages juridiques et financiers en tant qu’investisseur?
0
0
2
Afficher tout