Le rôle du préfet dans la pollution accidentelle - Avocats24-fr.com

Le rôle du préfet dans la pollution accidentelle

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Question

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14.12.2024

J’ai constaté un déversement de produits chimiques dans la rivière. Qui alerter et quelles actions le préfet peut-il prendre ?

Réponse 18.12.2024
date de la réponse: 18.12.2024

En cas de pollution accidentelle, il faut contacter en priorité la police de l’eau (DDT, OFB) ou le service départemental d’incendie et de secours si c’est un danger immédiat. Le préfet est chargé de la police de l’eau et de la préservation de la qualité des milieux aquatiques. Il peut prendre un arrêté d’urgence, imposer l’arrêt de l’activité, ordonner la dépollution ou la mise en demeure de l’exploitant responsable. Le préfet coordonne les secours et peut mobiliser les forces (pompiers, gendarmerie, etc.). Si nécessaire, le pollueur encourt une procédure pénale et doit supporter les frais de nettoyage.

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