Le statut des parcs nationaux - Avocats24-fr.com

Le statut des parcs nationaux

Aucune réponse

Question

0
0
3

03.01.2025

Quelles restrictions s’appliquent dans un parc national ?

Réponse 07.01.2025
date de la réponse: 07.01.2025

Un parc national comporte une “zone cœur” où la réglementation est stricte : interdiction de cueillir, de chasser, de construire sans dérogation, circulation motorisée limitée, etc. Les activités humaines y sont très encadrées pour protéger la biodiversité. Autour, l’aire d’adhésion du parc est soumise à une charte fixant des engagements (urbanisme, tourisme). Les habitants et collectivités peuvent adhérer à cette charte. Toute infraction (ex. dégradation d’espèce protégée) expose l’auteur à des sanctions pénales. Le Code de l’environnement et les décrets de création du parc fixent les mesures particulières.

Похожие вопросы

Licence d’agent sportif

Aucune réponse
02.01.2025
Un ancien sportif veut devenir agent. La loi l’oblige-t-elle à une licence?
0
0
1

Publicité trompeuse pour un placement

Aucune réponse
23.12.2024
Si une société diffuse un dépliant promettant un rendement de 12% “garanti”, est-ce légal et quels recours pour l’investisseur lésé?
0
0
1

suppression de la liste des élèves

Aucune réponse
20.09.2025
Mon fils a rendu sa fiche d\'inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\'est désisté avant la commission d\'affectation n\'ait lieu. Son lycée l\'a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\'ai rien demandé, je n\'ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\'origine qui n\'est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?
Читать далее
0
0
2

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Aucune réponse
20.01.2025
Je vais impacter un site naturel protégé avec mon projet. L’administration me demande une « compensation » pour les habitats détruits. Que signifie concrètement la compensation écologique et comment la mettre en œuvre ?
0
0
2
Afficher tout