Le statut des parcs nationaux - Avocats24-fr.com

Le statut des parcs nationaux

Aucune réponse

Question

0
0
1

03.01.2025

Quelles restrictions s’appliquent dans un parc national ?

Réponse 07.01.2025
date de la réponse: 07.01.2025

Un parc national comporte une “zone cœur” où la réglementation est stricte : interdiction de cueillir, de chasser, de construire sans dérogation, circulation motorisée limitée, etc. Les activités humaines y sont très encadrées pour protéger la biodiversité. Autour, l’aire d’adhésion du parc est soumise à une charte fixant des engagements (urbanisme, tourisme). Les habitants et collectivités peuvent adhérer à cette charte. Toute infraction (ex. dégradation d’espèce protégée) expose l’auteur à des sanctions pénales. Le Code de l’environnement et les décrets de création du parc fixent les mesures particulières.

Похожие вопросы

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Aucune réponse
20.01.2025
Je vais impacter un site naturel protégé avec mon projet. L’administration me demande une « compensation » pour les habitats détruits. Que signifie concrètement la compensation écologique et comment la mettre en œuvre ?
0
0
1
Afficher tout