Le sursis simple

Le sursis simple suspend la peine d’emprisonnement ou d’amende tant que le condamné ne commet pas un nouveau délit ou crime dans un certain délai (5 ans). Il n’y a pas d’obligations particulières à respecter (contrairement au sursis probatoire). Si le condamné est à nouveau reconnu coupable d’une infraction dans ce délai, le sursis peut être révoqué partiellement ou totalement, et la peine initiale s’ajoute à la nouvelle peine (article 132-35 et s. CP). À défaut de récidive, le sursis est définitif après 5 ans. Il reste inscrit au casier judiciaire, mais la personne n’exécute pas la sanction. Le juge décide de la révocation ou non en cas de nouvelle condamnation, selon la gravité des faits.