Le vol aggravé - Avocats24-fr.com

Le vol aggravé

Aucune réponse

Question

0
0
0

04.12.2024

Quel est l’impact des circonstances aggravantes (violences, arme, bande organisée) sur la qualification et la peine du vol?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

Le vol aggravé est réprimé plus sévèrement que le simple vol (article 311-4 et s. du Code pénal). Par exemple, le vol avec violence, usage d’une arme, en réunion, dans un lieu d’habitation, ou commis sur une personne vulnérable sont des circonstances aggravantes. La peine maximale peut passer de 3 ans et 45 000€ d’amende (vol simple) à 5, 7, voire 10 ans de prison (et amende augmentée) selon la liste des aggravations. Le juge vérifie si l’aggravation est prouvée (arme réelle ou factice, violences effectives ou menaces). Le fait de n’utiliser l’arme que pour intimider reste une circonstance aggravante. Le concours de plusieurs circonstances peut alourdir encore la peine.

Похожие вопросы

Prescription de l’action publique

Aucune réponse
07.01.2025
Au bout de combien de temps une infraction n’est-elle plus poursuivable, et la prescription est-elle la même pour tous les délits et crimes?
0
0
0

Injure et diffamation

Aucune réponse
24.11.2024
Quelles différences juridiques entre injure et diffamation, et comment prouver la diffamation?
0
0
0

Homicide involontaire

Aucune réponse
07.01.2025
En cas d’accident de la route mortel, l’auteur peut-il être poursuivi pour homicide involontaire, et quelle peine encourt-il?
0
0
0

Expertise psychiatrique en correctionnelle

Aucune réponse
01.12.2024
Dans une affaire de violences, le prévenu présente des troubles mentaux. Peut-on demander une expertise psychiatrique devant le tribunal correctionnel?
0
0
0

La médiation pénale

Aucune réponse
06.01.2025
Dans quels cas le procureur peut recourir à la médiation pénale, et en quoi diffère-t-elle d’un procès classique?
0
0
0

Le “plaider-coupable” (CRPC)

Aucune réponse
16.12.2024
Qu’est-ce que la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, et dans quel but est-elle mise en œuvre?
0
0
0
Afficher tout