Le whistleblowing cross-border

Une entreprise française ayant des filiales à l’étranger doit s’assurer que son dispositif d’alerte interne (loi Sapin II) est conforme également aux législations locales (RGPD, droit du travail étranger, etc.). Chaque pays a ses propres règles sur la confidentialité, le statut du lanceur d’alerte, la protection des données. Il faut donc adapter le système de whistleblowing pour éviter de violer des lois locales plus restrictives (ex. interdiction de l’anonymat dans certains pays). On peut instaurer un dispositif global cohérent, tout en respectant les exigences de chaque État. Si la filiale est soumise à un droit plus sévère, il faudra des ajustements pour être conforme. La maison mère doit veiller à la compatibilité transnationale.