L’élément de preuve en cas de litige publicitaire

Il faut conserver des captures d’écran, enregistrer la page, la date et l’URL (via un huissier ou un service d’archivage). Les constats d’huissier en ligne sont admis devant le tribunal. On peut recourir à un système d’horodatage ou faire témoigner des clients qui ont vu la pub. La DGCCRF peut aussi réaliser ses propres constatations. En contentieux, il est crucial de démontrer la diffusion effective du message litigieux. Sans preuve, l’annonceur peut nier la publication ou la responsabilité. Les outils d’archivage web (Wayback Machine) sont parfois acceptés à titre indicatif, mais un constat officiel est plus solide.