L’enfant né pendant le mariage: présomption de paternité

En droit français, l’enfant né pendant le mariage est présumé avoir pour père le mari de la mère. Cette présomption peut toutefois être écartée: la mère, le mari ou le père biologique peuvent agir en contestation de paternité pour établir la filiation réelle. Sans action judiciaire, le mari reste légalement le père. Le délai d’action est de 5 ans à compter de la connaissance de la non-paternité ou de la naissance. Si la paternité du conjoint est écartée, le père biologique peut alors reconnaître l’enfant ou la mère peut intenter une action en recherche de paternité.