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La prescription des actions en vices apparents
- 11.01.2025
Aucune réponse
J’ai reçu les clés il y a plusieurs mois, je n’avais pas réservé un défaut visible, puis-je encore l’exiger de l’entrepreneur?
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Les assurances facultatives de chantier
Aucune réponseAu-delà de la dommages-ouvrage et de la RC décennale, existe-t-il d’autres assurances recommandées lors d’un chantier?
date de la réponse: 03.01.2025
Oui, on peut souscrire une “Tous risques chantier” (TRC) couvrant les dommages accidentels (incendie, vol de matériaux, etc.) pendant les travaux. Le maître d’ouvrage ou l’entreprise peut la prendre. Également, une assurance bris de machine pour le matériel de chantier. Ces polices ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées pour éviter un litige ou un surcoût en cas de sinistre. Elles complètent la DO et la RC décennale, qui couvrent seulement les malfaçons et non les accidents.
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