Les concessions de service public - Avocats24-fr.com

Les concessions de service public

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Question

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22.01.2025

Quelle est la spécificité d’une concession de service public comparée à un marché public?

Réponse 26.01.2025
date de la réponse: 26.01.2025

Dans une concession, l’opérateur privé (concessionnaire) gère un service public à ses risques et périls, se rémunérant principalement sur les recettes d’exploitation (redevances des usagers). L’autorité concédante confie l’investissement et la gestion au concessionnaire pour une durée déterminée. Dans un marché public, la rémunération est versée directement par la personne publique. La concession nécessite un équilibre économique. Le droit impose une publicité et une mise en concurrence avant attribution pour protéger l’égalité d’accès et la transparence.

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