Avocats24-fr.com 
La rémunération équitable pour les droits voisins
- 20.11.2024
Aucune réponse
Je suis DJ dans un bar et diffuse des morceaux. Dois-je régler des droits voisins en plus de la SACEM?
- Page d'accueil
- Questions
- Les droits d’auteur sur une traduction
Les droits d’auteur sur une traduction
Aucune réponseJ’ai traduit un roman étranger. Suis-je titulaire d’un droit d’auteur sur ma traduction, et quels rapports avec l’auteur de l’œuvre originale?
date de la réponse: 26.01.2025
La traduction est considérée comme une œuvre dérivée, protégeable par le droit d’auteur. Le traducteur détient des droits sur l’expression originale qu’il a apportée. Toutefois, la traduction nécessite l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originale ou de ses ayants droit. Sans cette autorisation, la publication de votre traduction constitue une contrefaçon. Une fois autorisée, vous percevez des droits sur la traduction. L’auteur originel conserve ses droits sur l’œuvre de base. Vos droits se limitent à la version traduite.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Paris
- Lyon
- Marseille
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Le logiciel est-il brevetable?
- 15.11.2024
Aucune réponse
Je viens de développer un logiciel innovant. Puis-je le breveter comme une invention, ou relève-t-il uniquement du droit d’auteur?
Comment céder mes droits d’auteur?
Aucune réponse
Je désire vendre les droits patrimoniaux de mon roman à une maison d’édition. Quelles formalités pour être valide et quelles limites existe-t-il?
Les dessins de tatouage
- 22.11.2024
Aucune réponse
Un tatoueur a conçu un motif unique pour moi. Puis-je le reproduire sur des t-shirts ou l’utiliser comme logo de ma marque?
La prescription en contrefaçon
- 17.12.2024
Aucune réponse
Combien de temps ai-je pour agir en contrefaçon si je découvre une reproduction illicite de mon œuvre?
Comment breveter une invention?
- 16.01.2025
Aucune réponse
Je pense avoir inventé un dispositif technique innovant. Quelles conditions un brevet doit-il remplir et quelle est la procédure pour l’obtenir auprès de l’INPI?
La mention de Creative Commons sur un site
- 28.11.2024
Aucune réponse
Si j’utilise des images sous licence Creative Commons BY, dois-je mentionner précisément l’auteur et la licence sur mon site?
Domain names et marques
- 02.01.2025
Aucune réponse
J’ai déposé un nom de domaine identique à une marque célèbre. Puis-je l’exploiter légalement pour mon site non commercial?
Quelle différence entre brevet et modèle d’utilité?
- 04.12.2024
Aucune réponse
J’entends parler de modèle d’utilité dans certains pays. En France, ce système existe-t-il? En quoi diffère-t-il d’un brevet?
5 
