Les licences Creative Commons - Avocats24-fr.com

Les licences Creative Commons

Aucune réponse

Question

0
0
0

09.01.2025

Je voudrais diffuser mes photos en “Creative Commons”. Quelles implications juridiques et comment choisir la bonne licence?

Réponse 14.01.2025
date de la réponse: 14.01.2025

Les licences Creative Commons permettent d’accorder certains droits au public pour utiliser, modifier, partager l’œuvre, sous réserve de conditions (BY : paternité, NC : usage non commercial, ND : pas de modification, SA : partage à l’identique). Par exemple, CC BY-SA autorise toute utilisation, y compris commerciale, à condition de créditer l’auteur et de redistribuer sous la même licence. L’auteur reste titulaire du droit d’auteur, mais accorde ces droits de manière contractuelle. Le choix dépend de votre volonté : restreindre la commercialisation, interdire la modification, etc. Vous conservez la possibilité de retirer l’œuvre, mais les utilisateurs antérieurs bénéficient de la licence obtenue.

Похожие вопросы

Le plagiat dans le domaine académique

Aucune réponse
04.11.2024
J’ai repéré un étudiant qui a repris presque mot pour mot mon article scientifique sans me citer. Que puis-je faire légalement?
0
0
1

Opposition à l’enregistrement d’une marque

Aucune réponse
07.01.2025
J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?
0
0
1

La mention “©” sur une œuvre

Aucune réponse
22.01.2025
Est-il nécessaire d’apposer le symbole © ou “tous droits réservés” pour bénéficier du droit d’auteur en France?
0
0
0

Peut-on protéger une idée pure?

Aucune réponse
14.12.2024
J’ai eu une idée de concept d’application, mais je n’ai pas de réalisation concrète. Puis-je prétendre à une protection juridique immédiate?
0
0
1

Domain names et marques

Aucune réponse
02.01.2025
J’ai déposé un nom de domaine identique à une marque célèbre. Puis-je l’exploiter légalement pour mon site non commercial?
0
0
0

Les dessins de tatouage

Aucune réponse
22.11.2024
Un tatoueur a conçu un motif unique pour moi. Puis-je le reproduire sur des t-shirts ou l’utiliser comme logo de ma marque?
0
0
1

La collaboration entre plusieurs auteurs

Aucune réponse
05.12.2024
Nous écrivons un livre à plusieurs. Comment répartir les droits d’auteur et qui peut autoriser une adaptation cinématographique?
0
0
0
Afficher tout