Les marchés de producteurs locaux - Avocats24-fr.com

Les marchés de producteurs locaux

Aucune réponse

Question

0
0
0

24.01.2025

Faut-il une autorisation pour organiser un marché à la ferme avec d’autres agriculteurs?

Réponse 28.01.2025
date de la réponse: 28.01.2025

Oui, l’organisation d’un marché local suppose parfois une autorisation municipale ou préfectorale si c’est un rassemblement ouvert au public. Les règles sanitaires pour la vente de produits alimentaires s’appliquent, ainsi que les règles d’hygiène (présentation, chaîne du froid). Vous pouvez créer une association ou un GIE pour fédérer plusieurs producteurs. Le maire peut imposer un règlement du marché (emplacement, horaires). Les stands doivent respecter la réglementation sur la pesée, l’étiquetage et la facturation.

Похожие вопросы

Afficher tout