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La chasse sur les terres agricoles
- 26.12.2024
Aucune réponse
Ai-je le droit d’interdire la chasse sur ma parcelle?
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- Les marchés de producteurs locaux
Les marchés de producteurs locaux
Aucune réponseFaut-il une autorisation pour organiser un marché à la ferme avec d’autres agriculteurs?
date de la réponse: 28.01.2025
Oui, l’organisation d’un marché local suppose parfois une autorisation municipale ou préfectorale si c’est un rassemblement ouvert au public. Les règles sanitaires pour la vente de produits alimentaires s’appliquent, ainsi que les règles d’hygiène (présentation, chaîne du froid). Vous pouvez créer une association ou un GIE pour fédérer plusieurs producteurs. Le maire peut imposer un règlement du marché (emplacement, horaires). Les stands doivent respecter la réglementation sur la pesée, l’étiquetage et la facturation.
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