Avocats24-fr.com 
Le droit de divulgation d’une œuvre
- 15.01.2025
Aucune réponse
Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?
- Page d'accueil
- Questions
- Les obligations de mentionner l’auteur
Les obligations de mentionner l’auteur
Aucune réponseSi je publie un extrait d’une œuvre sur mon blog, dois-je mentionner l’auteur et la source?
date de la réponse: 17.11.2024
Oui, l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise la courte citation si elle est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique ou scientifique de la publication, sous réserve de respecter le droit d’auteur: mention du nom de l’auteur et de la source. L’extrait ne doit pas dénaturer l’œuvre, et sa longueur doit être brève. Sinon, vous commettez une contrefaçon. Les images ou illustrations doivent aussi mentionner l’auteur. Sans autorisation, reproduire de longs passages dépasse la simple citation légitime.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
La notion de domaine public
- 20.12.2024
Aucune réponse
Mon œuvre tombe-t-elle dans le domaine public un certain nombre d’années après ma mort? Puis-je prolonger indéfiniment sa protection?
Qu’est-ce qu’une contrefaçon?
- 27.11.2024
Aucune réponse
Dans quels cas une utilisation d’œuvre, de marque ou de brevet est considérée comme de la contrefaçon, et quelles sanctions encourt-on en France?
Le délai de grâce pour l’entretien d’un brevet
- 28.11.2024
Aucune réponse
Si j’ai oublié de payer la redevance annuelle pour mon brevet, puis-je régulariser?
La concurrence déloyale et l’utilisation comparative de brevet
- 11.11.2024
Aucune réponse
Un concurrent affirme dans ses publicités que mon brevet est obsolète. Puis-je attaquer?
Comment protéger un design?
- 16.11.2024
Aucune réponse
J’ai créé un nouveau design pour un meuble. Puis-je le protéger légalement en France et à l’international?
Peut-on protéger un concept gastronomique?
- 10.12.2024
Aucune réponse
J’ai inventé un concept culinaire (recette originale + mise en scène). Comment puis-je éviter qu’un concurrent ne l’exploite?
Le voile d’ignorance en concours d’architecture
- 17.11.2024
Aucune réponse
En concours, un organisateur m’impose de signer que mes plans lui appartiennent. Est-ce légal par rapport à mes droits d’auteur?