Avocats24-fr.com 
Les autorisations SACEM pour la musique
- 12.12.2024
Aucune réponse
Je veux diffuser de la musique dans mon restaurant. Dois-je obtenir l’autorisation de la SACEM, et est-ce payant?
- Page d'accueil
- Questions
- Les obligations de mentionner l’auteur
Les obligations de mentionner l’auteur
Aucune réponseSi je publie un extrait d’une œuvre sur mon blog, dois-je mentionner l’auteur et la source?
date de la réponse: 17.11.2024
Oui, l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise la courte citation si elle est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique ou scientifique de la publication, sous réserve de respecter le droit d’auteur: mention du nom de l’auteur et de la source. L’extrait ne doit pas dénaturer l’œuvre, et sa longueur doit être brève. Sinon, vous commettez une contrefaçon. Les images ou illustrations doivent aussi mentionner l’auteur. Sans autorisation, reproduire de longs passages dépasse la simple citation légitime.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Comment prouver l’antériorité d’une œuvre?
- 01.12.2024
Aucune réponse
Je crains qu’un concurrent me vole mon concept. Comment établir une preuve de création antérieure pour un éventuel litige en droit d’auteur?
Le droit de divulgation d’une œuvre
- 15.01.2025
Aucune réponse
Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?
Le reverse engineering d’un logiciel
- 25.11.2024
Aucune réponse
Ai-je le droit de décompiler un logiciel pour comprendre son fonctionnement et développer un produit interopérable?
La crémation des livres contrefaits
- 24.11.2024
Aucune réponse
Peut-on ordonner la destruction des copies contrefaisantes, et qui la paye?
Atteinte au droit moral par dénaturation de l’œuvre
- 15.11.2024
Aucune réponse
Un éditeur a modifié mon texte en supprimant des chapitres entiers. Puis-je me plaindre de violation du droit moral?
Le voile d’ignorance en concours d’architecture
- 17.11.2024
Aucune réponse
En concours, un organisateur m’impose de signer que mes plans lui appartiennent. Est-ce légal par rapport à mes droits d’auteur?
La saisie-contrefaçon
- 02.12.2024
Aucune réponse
Comment obtenir des preuves concrètes chez un contrefacteur pour prouver la violation de mes droits?
La titularité des droits d’auteur pour un salarié
- 15.11.2024
Aucune réponse
En tant que salarié, j’ai développé un logiciel dans mon entreprise. À qui appartiennent les droits d’auteur, et puis-je exploiter le code à titre personnel?