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Peut-on déposer un slogan comme marque?
- 19.01.2025
Aucune réponse
J’ai un slogan publicitaire original. Est-il éligible à l’enregistrement en tant que marque?
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- Les obligations de mentionner l’auteur
Les obligations de mentionner l’auteur
Aucune réponseSi je publie un extrait d’une œuvre sur mon blog, dois-je mentionner l’auteur et la source?
date de la réponse: 17.11.2024
Oui, l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise la courte citation si elle est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique ou scientifique de la publication, sous réserve de respecter le droit d’auteur: mention du nom de l’auteur et de la source. L’extrait ne doit pas dénaturer l’œuvre, et sa longueur doit être brève. Sinon, vous commettez une contrefaçon. Les images ou illustrations doivent aussi mentionner l’auteur. Sans autorisation, reproduire de longs passages dépasse la simple citation légitime.
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