Les obligations d’exécution et de résultat dans un contrat de transport

Le transporteur a en principe une obligation de résultat: livrer la marchandise à bon port, intacte, dans les délais. En cas de perte ou d’avarie, sa responsabilité est présumée, sauf force majeure ou vice propre de la marchandise. Les textes du Code de transport et la convention CMR (pour l’international) l’attestent. Il peut y avoir des limitations d’indemnisation (plafonds légaux). Les clauses exonératoires totales sont souvent nulles. Ainsi, le client peut réclamer réparation directe si la livraison n’est pas conforme, à moins que le transporteur prouve un événement irrésistible. Le juge qualifie l’inexécution comme faute, sauf justification relevant de la force majeure.