Les pénalités de retard dans un marché de travaux

Dans un marché de travaux, le contrat ou le cahier des clauses particulières prévoient souvent une clause fixant le montant des pénalités (ex. x euros par jour de retard). Lorsque l’entreprise dépasse le délai contractuel, vous pouvez appliquer ces pénalités de retard automatiquement, sans prouver le préjudice. L’entrepreneur peut contester si le retard résulte d’un cas de force majeure ou d’une faute du maître d’ouvrage. Le juge peut modérer ou majorer la clause pénale si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Les pénalités s’imputent sur les factures du solde de chantier.