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La passation de marchés publics de travaux
- 26.12.2024
Aucune réponse
L’entreprise qui veut candidater à un marché public doit respecter des règles strictes. Quelles sont les obligations imposées par le Code de la commande publique?
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- Les règles de construction parasismique
Les règles de construction parasismique
Aucune réponseDans une zone sismique, suis-je obligé de respecter des normes spécifiques pour mon bâtiment?
date de la réponse: 03.01.2025
Oui, la réglementation parasismique impose des règles de conception et de mise en œuvre adaptées aux zones de sismicité (classification de 1 à 5). Le maître d’œuvre doit intégrer un dimensionnement antisismique (fondations, structures) suivant le niveau de risque. Les DTU et l’Eurocode 8 s’appliquent. L’absence de respect peut entraîner la responsabilité du constructeur et l’annulation du permis de construire si la sécurité n’est pas garantie. Votre assurance pourrait refuser de couvrir un sinistre sismique si les normes n’ont pas été respectées.
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