Les risques psychosociaux et obligations de prévention

Oui, l’employeur a une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Cela inclut la prévention des risques psychosociaux (RPS) comme le stress, l’épuisement professionnel ou le harcèlement moral. Il doit évaluer ces risques, mettre en place un plan d’action (formation des managers, cellule d’écoute, procédure d’alerte). Les IRP (CSE) doivent être associés. En cas de manquement, l’entreprise peut être condamnée pour faute inexcusable si un salarié se suicide ou subit un harcèlement. Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) doit intégrer ces aspects. Les RPS entrent donc dans le cadre de la conformité en matière de santé et sécurité au travail.