L’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects

Oui, c’est possible, car la jurisprudence admet que les “dommages indirects” ou “consécutifs” peuvent être exclus contractuellement, à condition que la clause soit lisible et sans priver l’obligation essentielle de toute portée. Les dommages directs (liés à l’exécution immédiate, ex. casse d’un matériel) sont en général couverts. Les “dommages indirects” comme la perte de profit sont souvent exclus, sauf si c’est une obligation essentielle (si la finalité première du contrat est d’éviter ce genre de perte). La clause doit être claire, négociée et ne pas décharger toute responsabilité en cas de faute lourde. Sinon, le juge pourrait la juger illicite. L’accord sur la terminologie “dommages directs/indirects” doit être explicite.