Licence de débit de tabac

La vente de tabac est un monopole de l’État confié à des buralistes agréés. Le statut de débitant de tabac s’obtient par un contrat de gérance avec l’administration des douanes. Le buraliste doit respecter un cahier des charges (horaires, lutte contre la vente aux mineurs, etc.) et payer une redevance. On ne parle pas d’une “licence” au sens habituel, mais d’un “contrat de gérance” exclusif. Les candidats doivent remplir des conditions d’honorabilité, de moralité fiscale, et suivre une formation. L’ouverture d’un nouveau tabac est soumise au contrôle de la Direction générale des Douanes. En cas de manquement (vente à mineurs, faux timbres), le contrat peut être révoqué.