Licences logicielles : quelles obligations?

Oui, l’utilisation de logiciels propriétaires nécessite l’achat ou la souscription de licences, car l’éditeur détient les droits d’auteur. Chaque licence précise la durée, le nombre d’utilisateurs, et les restrictions (installation sur un seul poste, interdiction de copie illicite). Le non-respect (piratage, duplication illégale) expose à des poursuites pour contrefaçon. Les éditeurs effectuent des audits logiciels (BSA) et peuvent réclamer d’importants dommages-intérêts. Par conséquent, il est recommandé de tenir un inventaire des licences, de supprimer les installations non autorisées, et de respecter strictement les conditions d’utilisation. De plus, l’article L. 335-3 du CPI réprime pénalement la contrefaçon de logiciels.