Limitation statutaire des pouvoirs du dirigeant

En principe, les limitations statutaires du pouvoir n’ont pas d’effet à l’égard des tiers (article L. 223-18 pour SARL, L. 227-6 pour SAS). Le dirigeant engage la société, même au-delà de ces limites, si l’acte relève de l’objet social. Les tiers de bonne foi peuvent se prévaloir de la présomption de pouvoirs. Toutefois, si l’acte sort de l’objet social, l’opposabilité peut être remise en cause. Les associés peuvent sanctionner le dirigeant sur le plan interne (révocation ou action en responsabilité), mais pas annuler le contrat passé avec un cocontractant de bonne foi.