L’injure simple envers l’entreprise - Avocats24-fr.com

L’injure simple envers l’entreprise

Aucune réponse

Question

0
0
0

15.11.2024

Des internautes traitent notre enseigne de “voleurs” ou “escrocs” sans motifs précis. Est-ce injurieux et comment réagir?

Réponse 19.11.2024
date de la réponse: 19.11.2024

Le terme “voleurs” ou “escrocs” sans allégation de faits concrets peut constituer une injure. L’injure est une expression outrageante, non factuelle, qui blesse l’honneur ou la dignité. On distingue diffamation (imputation de faits) et injure (propos gratuits). Vous pouvez déposer plainte ou assigner civilement pour injure publique (articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881). Conservez les preuves. Les tribunaux apprécieront si c’est un pamphlet ou un propos injurieux. Vous pouvez parallèlement signaler la violation aux plateformes. Si c’est qualifié d’injure publique, l’auteur risque une amende. S’il y a un argument factuel, ce sera plutôt diffamation. L’essentiel est de prouver l’atteinte délibérée à la réputation.

Похожие вопросы

L’influenceur qui diffuse des rumeurs

Aucune réponse
30.11.2024
Un influenceur sur Instagram diffuse des rumeurs sur notre société, prétendant que nous contrefaisons nos produits. Quelles démarches pour faire cesser ce trouble?
0
0
0

Encadrer la collaboration d’influenceurs

Aucune réponse
23.12.2024
Notre entreprise veut embaucher des influenceurs pour améliorer notre image. Quels clauses juridiques insérer pour éviter les dérives ou la diffamation?
0
0
0
Afficher tout