L’injure simple envers l’entreprise - Avocats24-fr.com

L’injure simple envers l’entreprise

Aucune réponse

Question

0
0
0

15.11.2024

Des internautes traitent notre enseigne de “voleurs” ou “escrocs” sans motifs précis. Est-ce injurieux et comment réagir?

Réponse 19.11.2024
date de la réponse: 19.11.2024

Le terme “voleurs” ou “escrocs” sans allégation de faits concrets peut constituer une injure. L’injure est une expression outrageante, non factuelle, qui blesse l’honneur ou la dignité. On distingue diffamation (imputation de faits) et injure (propos gratuits). Vous pouvez déposer plainte ou assigner civilement pour injure publique (articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881). Conservez les preuves. Les tribunaux apprécieront si c’est un pamphlet ou un propos injurieux. Vous pouvez parallèlement signaler la violation aux plateformes. Si c’est qualifié d’injure publique, l’auteur risque une amende. S’il y a un argument factuel, ce sera plutôt diffamation. L’essentiel est de prouver l’atteinte délibérée à la réputation.

Похожие вопросы

Le distributeur qui dénigre votre marque

Aucune réponse
08.01.2025
Un distributeur partenaire critique publiquement votre marque pour vendre sa propre gamme de produits. Comment réagir et préserver la relation contractuelle?
0
0
0

Charte de communication de crise

Aucune réponse
10.01.2025
Est-il pertinent d’avoir une charte en interne sur la gestion de crise réputationnelle, et que doit-elle contenir?
0
0
0

Le risque d’avis achetés

Aucune réponse
21.11.2024
Des agences proposent d’acheter de faux avis positifs pour booster notre e-réputation. Est-ce légal?
0
0
1

Le log de modération comme preuve

Aucune réponse
01.12.2024
Si nous hébergeons un forum, devons-nous conserver un historique des suppressions/modérations pour prouver notre diligence?
0
0
0

Le droit de réponse en ligne

Aucune réponse
10.01.2025
Un article en ligne sur un site d’actualités nous diffame. Comment exercer notre droit de réponse pour rétablir notre réputation?
0
0
1
Afficher tout