date de la réponse: 28.01.2025
Si l’agence a commercialisé un “écotourisme” avec promesse d’engagement environnemental, vous pouvez invoquer la tromperie ou la non-conformité si la réalité est très éloignée des engagements (pollution, hébergement non écologique). Le Code de la consommation prohibe les pratiques commerciales trompeuses (L. 121-2). Le Code du tourisme impose la sincérité des informations. Vous devez prouver les mensonges ou l’absence de mesures durables. Vous pouvez exiger un remboursement partiel, voire des dommages-intérêts pour publicité mensongère “greenwashing”. Saisir la DGCCRF ou le juge est possible. La jurisprudence est sensible aux promesses “écologiques” non tenues.