Litige sur un éco-voyage non écoresponsable - Avocats24-fr.com

Litige sur un éco-voyage non écoresponsable

Aucune réponse

Question

0
0
0

25.01.2025

J’ai acheté un “écotourisme” en Amazonie, or j’ai constaté que la formule ne respectait pas l’environnement. Puis-je engager la responsabilité de l’agence pour tromperie?

Réponse 28.01.2025
date de la réponse: 28.01.2025

Si l’agence a commercialisé un “écotourisme” avec promesse d’engagement environnemental, vous pouvez invoquer la tromperie ou la non-conformité si la réalité est très éloignée des engagements (pollution, hébergement non écologique). Le Code de la consommation prohibe les pratiques commerciales trompeuses (L. 121-2). Le Code du tourisme impose la sincérité des informations. Vous devez prouver les mensonges ou l’absence de mesures durables. Vous pouvez exiger un remboursement partiel, voire des dommages-intérêts pour publicité mensongère “greenwashing”. Saisir la DGCCRF ou le juge est possible. La jurisprudence est sensible aux promesses “écologiques” non tenues.

Похожие вопросы

Forfait tout inclus et droits de douane

Aucune réponse
26.11.2024
J’ai acheté un forfait all-inclusive dans un pays hors UE, et je souhaite ramener divers produits locaux. Quelles règles douanières s’appliquent pour ces marchandises?
0
0
0

Comment définir un voyage à forfait?

Aucune réponse
21.01.2025
Je souhaite connaître ce qu’implique la notion légale de “voyage à forfait” selon le Code du tourisme français, notamment les critères cumulatifs pour qualifier un ensemble de prestations (transport, hébergement, services touristiques) comme un forfait, et les conséquences en termes de responsabilité de l’organisateur.
Читать далее
0
0
0

Exploitation des sites classés UNESCO

Aucune réponse
07.11.2024
Peut-on exploiter un site classé Patrimoine mondial de l’UNESCO à des fins purement lucratives, ou la loi impose-t-elle un cadre strict?
0
0
0

Guide local non déclaré

Aucune réponse
09.11.2024
Puis-je engager un guide local improvisé pour visiter un monument, ou est-ce illégal?
0
0
0

Service réclamation sur place

Aucune réponse
22.01.2025
En cours de séjour, un problème se présente (chambre sale, nuisance). Faut-il le signaler immédiatement à l’agence ou attendre le retour?
0
0
0

Régulation Airbnb en copropriété

Aucune réponse
25.01.2025
Les autres copropriétaires peuvent-ils interdire mes locations courte durée type Airbnb, ou imposer un règlement dans l’immeuble?
0
0
0

Refus d’embarquement par la compagnie aérienne

Aucune réponse
15.12.2024
En cas de surbooking ou de refus d’embarquement, ai-je le droit à une indemnisation selon la réglementation européenne, même si mon vol n’est pas au départ de l’UE?
0
0
0

Information du voyageur avant le contrat

Aucune réponse
25.11.2024
Quelles informations l’agence de voyage doit-elle fournir au consommateur avant la conclusion d’un forfait touristique, pour éviter tout vice de consentement?
0
0
0
Afficher tout