L’obligation scolaire jusqu’à 16 ans

Le lycée me demande une adhésion obligatoire au foyer socio-éducatif. Est-ce légal?

Une crèche municipale refuse mon enfant en raison de mon statut de demandeur d’emploi. Est-ce légal?

Mon enfant ne souhaite pas passer le brevet. Peut-il refuser et l’établissement peut-il l’y contraindre?

Une université peut-elle refuser que je valide mon Master si je n’ai pas trouvé de stage?

Est-ce que je peux exiger la gratuité de la cantine si mes revenus sont très faibles?

Les élèves internes peuvent-ils rentrer chez eux le weekend si l’internat l’interdit?

Un élève majeur scolarisé en terminale peut-il signer lui-même son réorientation, sans l’accord des parents?

Un étudiant peut-il être exclu de la fac pour plagiat ou tricherie?

Mon fils a rendu sa fiche d\'inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\'est désisté avant la commission d\'affectation n\'ait lieu. Son lycée l\'a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\'ai rien demandé, je n\'ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\'origine qui n\'est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?