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Location saisonnière : quelle réglementation?

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Question

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28.12.2024

Je souhaite louer mon appartement en courte durée sur Airbnb. Dois-je respecter des formalités spécifiques à Paris ou en zone tendue?

Réponse 02.01.2025
date de la réponse: 02.01.2025

La location touristique de courte durée (< 90 jours) est soumise à l’obligation de déclaration en mairie pour la résidence principale, dans la limite de 120 jours/an. Au-delà, c’est illégal sans changement d’usage (article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation). Dans les grandes villes comme Paris, le loueur doit obtenir un numéro d’enregistrement. Les résidences secondaires exigent une autorisation de changement d’usage pour exercer l’activité de meublé touristique. En cas d’infraction, la mairie peut infliger jusqu’à 50 000€ d’amende. La taxe de séjour doit également être collectée. Les règlements de copropriété peuvent restreindre ces locations si elles troublent la tranquillité.

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