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Clause de sortie forcée et drag-along
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Aucune réponse
Dans le cadre d’une levée de fonds, un investisseur majoritaire peut-il imposer aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres?
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- Mesures face aux substances chimiques
Mesures face aux substances chimiques
Aucune réponseComment l’employeur doit-il gérer les produits chimiques dangereux, et quelles obligations en découlent (fiches de sécurité, EPI)?
date de la réponse: 04.01.2025
L’employeur doit d’abord inventorier les substances et évaluer leur danger (CLP), tenir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) à disposition, former les salariés et fournir les Équipements de Protection Individuelle adaptés (gants, masques, lunettes). Un stockage sécurisé est requis, respectant les seuils SEVESO selon la quantité. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) doivent être contrôlées. Le non-respect peut entraîner une mise en demeure de l’Inspection du travail et la responsabilité pénale en cas d’intoxication.
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