Avocats24-fr.com 
Évaluation du port de charges lourdes
- 18.11.2024
Aucune réponse
Un salarié manipule régulièrement des charges pesant plus de 15 kg. Quelles obligations pour l’employeur en termes de prévention?
- Page d'accueil
- Questions
- Mesures face aux substances chimiques
Mesures face aux substances chimiques
Aucune réponseComment l’employeur doit-il gérer les produits chimiques dangereux, et quelles obligations en découlent (fiches de sécurité, EPI)?
date de la réponse: 04.01.2025
L’employeur doit d’abord inventorier les substances et évaluer leur danger (CLP), tenir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) à disposition, former les salariés et fournir les Équipements de Protection Individuelle adaptés (gants, masques, lunettes). Un stockage sécurisé est requis, respectant les seuils SEVESO selon la quantité. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) doivent être contrôlées. Le non-respect peut entraîner une mise en demeure de l’Inspection du travail et la responsabilité pénale en cas d’intoxication.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Mise en place d’un Règlement Intérieur
- 25.12.2024
Aucune réponse
Dans une entreprise de 20 salariés, dois-je obligatoirement établir un règlement intérieur traitant sécurité et discipline?
Risque électrique et habilitations
- 24.11.2024
Aucune réponse
Quels sont les devoirs de l’employeur en cas de travaux sur des installations électriques, et quelles sont les habilitations nécessaires?
Incendie et exercices d’évacuation
- 09.11.2024
Aucune réponse
L’entreprise doit-elle organiser régulièrement des exercices d’évacuation pour lutter contre l’incendie, et qui contrôle cette obligation?
Port obligatoire de gants ou masques
- 29.11.2024
Aucune réponse
Puis-je sanctionner un salarié qui refuse de porter les gants de protection en zone chimique?
Recours en justice après un accident mortel
- 19.11.2024
Aucune réponse
La famille d’un salarié décédé suite à un accident du travail peut-elle poursuivre l’employeur au pénal?
Conditions de travail dans le BTP
- 20.01.2025
Aucune réponse
Quelles précautions imposent la législation pour protéger les ouvriers du BTP (chantiers, échafaudages, engins, etc.)?
Obligations générales de sécurité
- 22.11.2024
Aucune réponse
Que doit mettre en œuvre l’employeur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, conformément au Code du travail, et quelle responsabilité encourt-il en cas de manquement?
Accident du travail et faute inexcusable
- 07.01.2025
Aucune réponse
Dans quel cas un accident du travail peut-il être qualifié de “faute inexcusable” de l’employeur, et quelles conséquences pour celui-ci?