Naming d’une enceinte sportive - Avocats24-fr.com

Naming d’une enceinte sportive

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Question

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21.11.2024

Un sponsor peut-il associer sa marque au nom d’un stade municipal, et sous quelle convention juridique?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

Oui, le “naming” se contracte via une convention de partenariat conclue entre la collectivité propriétaire et l’entreprise sponsor. En contrepartie financière, le stade prend la dénomination commerciale (ex. “Groupama Stadium”). La collectivité reste propriétaire, mais cède un droit d’usage de la dénomination pour une durée déterminée. Les revenus perçus doivent être affectés à l’entretien ou aux activités sportives. L’accord doit respecter le principe de neutralité, la publicité en lieu public et le Code général des collectivités territoriales. Le naming est de plus en plus courant, mais suscite parfois un débat sur la commercialisation du patrimoine public.

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