Nom de famille et nom d’usage de l’enfant - Avocats24-fr.com

Nom de famille et nom d’usage de l’enfant

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Question

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06.01.2025

Peut-on choisir le nom d’usage de l’enfant différemment du nom figurant sur l’acte de naissance, par exemple en accolant les deux noms parentaux?

Réponse 09.01.2025
date de la réponse: 09.01.2025

Après la loi du double nom, les parents peuvent choisir de transmettre le nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent lors de la déclaration de naissance. Si la filiation est établie simultanément, ce choix est définitif pour la fratrie. Pour un enfant déjà né, on peut demander à la mairie d’ajouter un nom d’usage, par exemple pour la mère. Mais sur l’état civil, le nom officiel reste celui déclaré à la naissance. Un changement ultérieur nécessite l’accord de l’autre parent et une démarche formelle auprès de l’administration.

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