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Nomination du président de SAS

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Question

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25.11.2024

Qui nomme le président d’une SAS, quelles formalités s’appliquent, et peut-il être révoqué ad nutum?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Les statuts de la SAS déterminent les modalités de désignation du président (par assemblée générale, par décision de l’associé unique, ou conseil d’administration s’il existe). La nomination doit être publiée au Bodacc et déclarée au greffe pour l’immatriculation ou la modification du Kbis. Le président peut être révoqué conformément aux statuts. À défaut de précision, la révocation est libre (ad nutum) mais peut entraîner une indemnisation si elle est abusive. Les SAS jouissent d’une grande flexibilité: elles peuvent aménager la procédure de révocation, mais un abus de majorité peut être contesté devant le tribunal.

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