date de la réponse: 04.12.2024
Oui, c’est fréquent de protéger ses informations sensibles. Cette clause s’étend à la durée du contrat et éventuellement au-delà. Veillez à délimiter précisément les informations confidentielles (listes de clients, stratégies, formules, etc.). La clause doit aussi stipuler les sanctions en cas de violation, par exemple la résiliation immédiate ou des dommages-intérêts. Veillez à ce que la clause ne soit pas trop large pour ne pas englober des informations banales et être jugée disproportionnée.