Obligation de discrétion et secret professionnel - Avocats24-fr.com

Obligation de discrétion et secret professionnel

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Question

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13.01.2025

Un employé est-il autorisé à divulguer des informations confidentielles de l’entreprise sur les réseaux sociaux, ou risquet-il un licenciement?

Réponse 15.01.2025
date de la réponse: 15.01.2025

Le devoir de discrétion découle de l’obligation de loyauté (article L. 1222-1 du Code du travail). Si le salarié divulgue des informations confidentielles (procédés, données commerciales, secrets d’affaires), il commet une faute pouvant justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire faute grave selon la gravité du préjudice. Une clause de confidentialité dans le contrat renforce cette obligation. Les réseaux sociaux publics ne doivent pas révéler les secrets professionnels ou la stratégie de l’entreprise. Le salarié peut être poursuivi pour concurrence déloyale ou violation du secret des affaires, encourant des dommages-intérêts. La liberté d’expression ne couvre pas la divulgation de secrets légitimes de l’employeur.

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