Opposition à l’enregistrement d’une marque - Avocats24-fr.com
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Opposition à l’enregistrement d’une marque

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Question

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07.01.2025

J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?

Réponse
09.01.2025
date de la réponse: 09.01.2025

Oui, après la publication au BOPI, vous disposez d’un délai de 2 mois pour former opposition devant l’INPI si vous détenez une marque antérieure ou un droit similaire (nom commercial, dénomination sociale). Vous devrez prouver l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public. L’INPI examine les arguments, et si l’opposition est jugée fondée, le dépôt contesté sera rejeté. À défaut d’opposition ou si l’INPI la rejette, la marque concurrente sera enregistrée. Vous pourrez alors engager une action en annulation si vous estimez qu’il y a contrefaçon.

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