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Personnel d’encadrement et hygiène-sécurité

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Question

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11.11.2024

Les cadres ont-ils une responsabilité personnelle en cas d’accident, même si l’employeur est le principal responsable?

Réponse
12.11.2024
date de la réponse: 12.11.2024

Oui, les chefs de service, responsables d’équipe, peuvent être poursuivis pénalement pour délégation de pouvoir en matière de sécurité. Si la délégation est effective (compétence, autorité, moyens financiers), ils partagent la responsabilité du chef d’établissement. En cas de manquement grave, ils peuvent être condamnés pour faute involontaire. Toutefois, le juge vérifie la chaîne hiérarchique: la délégation de pouvoir doit être formelle. Si aucune délégation n’existe, la responsabilité remonte souvent au dirigeant, mais un cadre imprudent peut être inquiété.

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