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Les écrans publicitaires dans les immeubles
- 15.12.2024
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Un syndic installe un écran pub dans le hall pour générer des revenus. Les copropriétaires peuvent-ils s’y opposer légalement?
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- Peut-on faire de la publicité pour le tabac?
Peut-on faire de la publicité pour le tabac?
Aucune réponseJe souhaite promouvoir une nouvelle marque de tabac, mais je ne suis pas sûr que la publicité soit autorisée ou sous quelle forme en France.
date de la réponse: 28.01.2025
La loi française (Code de la santé publique, articles L. 3511-1 et suivants) interdit strictement la publicité en faveur du tabac. Toute propagande ou publicité directe ou indirecte pour le tabac est prohibée, y compris les affiches, les spots TV, les annonces presse. Les seules formes autorisées sont les présentations neutres au point de vente (buralistes) sans affichage promotionnel. Toute infraction est passible de sanctions pénales et administratives (amendes lourdes, confiscation). Même les produits dérivés (T-shirts, goodies) évoquant la marque de tabac sont illicites. En bref, la publicité pour le tabac est quasi totalement interdite en France.
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