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Comment un arbitre gère-t-il plusieurs langues officielles?
- 26.11.2024
Aucune réponse
Si le contrat est en français et la correspondance en anglais, la clause ne stipule rien. Peut-on avoir un arbitrage bilingue?
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- Peut-on forcer la participation d’un expert indépendant?
Peut-on forcer la participation d’un expert indépendant?
Aucune réponseSi j’ai besoin de l’avis d’un expert sur des questions techniques, l’arbitre peut-il l’assigner?
date de la réponse: 19.11.2024
Le tribunal arbitral peut ordonner une expertise, nommer un expert technique, ou autoriser chaque partie à présenter son propre expert. Toutefois, la nomination d’un expert ne signifie pas pouvoir le “contraindre” s’il n’est pas d’accord. Si l’expert est interne, la partie doit coopérer, sinon ça joue contre elle. Si c’est un expert externe, l’arbitre peut fixer la mission et exiger l’accès aux informations nécessaires. Les coûts sont généralement répartis entre les parties. Dans certains pays, on peut solliciter l’appui du tribunal étatique pour forcer un tiers à coopérer. Le principe reste la coopération volontaire.
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