Peut-on forcer la participation d’un expert indépendant? - Avocats24-fr.com

Peut-on forcer la participation d’un expert indépendant?

Aucune réponse

Question

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18.11.2024

Si j’ai besoin de l’avis d’un expert sur des questions techniques, l’arbitre peut-il l’assigner?

Réponse 19.11.2024
date de la réponse: 19.11.2024

Le tribunal arbitral peut ordonner une expertise, nommer un expert technique, ou autoriser chaque partie à présenter son propre expert. Toutefois, la nomination d’un expert ne signifie pas pouvoir le “contraindre” s’il n’est pas d’accord. Si l’expert est interne, la partie doit coopérer, sinon ça joue contre elle. Si c’est un expert externe, l’arbitre peut fixer la mission et exiger l’accès aux informations nécessaires. Les coûts sont généralement répartis entre les parties. Dans certains pays, on peut solliciter l’appui du tribunal étatique pour forcer un tiers à coopérer. Le principe reste la coopération volontaire.

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