Peut-on nommer un produit d’après le nom d’une célébrité? - Avocats24-fr.com

Peut-on nommer un produit d’après le nom d’une célébrité?

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Question

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13.11.2024

J’aimerais commercialiser un parfum appelé “Brigitte Bardot” ou “Napoléon”. Est-ce possible au regard du droit des marques et droit à l’image?

Réponse 16.11.2024
date de la réponse: 16.11.2024

Utiliser le nom d’une personnalité vivante (ex. Brigitte Bardot) sans autorisation viole son droit à l’image et au nom. Cela peut être une atteinte à la vie privée ou une concurrence déloyale. Pour une personnalité décédée (Napoléon), la protection du nom s’apprécie selon le droit des marques et la notoriété de la personne. Napoléon est tombé dans le domaine public, mais s’il existe une marque antérieure ou un usage commercial notoire, vous pourriez être poursuivi pour confusion. Toujours vérifier si la personnalité ou ses ayants droit ont enregistré le nom comme marque.

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