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Comment choisir la langue de l’arbitrage?
- 18.01.2025
Aucune réponse
Si le contrat est rédigé en anglais, mais que l’une des parties préfère le français, comment se décide la langue de travail?
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- Questions
- Peut-on regrouper plusieurs contrats dans un seul arbitrage?
Peut-on regrouper plusieurs contrats dans un seul arbitrage?
Aucune réponseSi j’ai conclu plusieurs contrats liés avec la même partie et que survient un litige sur l’ensemble, est-il possible de fusionner les arbitrages?
date de la réponse: 23.01.2025
Certains règlements institutionnels prévoient la consolidation d’instances, si les contrats contiennent des clauses arbitrales compatibles et qu’il existe un lien étroit entre les litiges. Il faut généralement que toutes les parties y consentent ou que le tribunal arbitral constate l’étroite connexité. La consolidation évite des procédures parallèles incohérentes et économise temps et coûts. Toutefois, si les clauses arbitrales sont trop divergentes (siège, règles), la consolidation peut être refusée ou compliquée.
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