Peut-on regrouper plusieurs contrats dans un seul arbitrage? - Avocats24-fr.com

Peut-on regrouper plusieurs contrats dans un seul arbitrage?

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Question

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21.01.2025

Si j’ai conclu plusieurs contrats liés avec la même partie et que survient un litige sur l’ensemble, est-il possible de fusionner les arbitrages?

Réponse 23.01.2025
date de la réponse: 23.01.2025

Certains règlements institutionnels prévoient la consolidation d’instances, si les contrats contiennent des clauses arbitrales compatibles et qu’il existe un lien étroit entre les litiges. Il faut généralement que toutes les parties y consentent ou que le tribunal arbitral constate l’étroite connexité. La consolidation évite des procédures parallèles incohérentes et économise temps et coûts. Toutefois, si les clauses arbitrales sont trop divergentes (siège, règles), la consolidation peut être refusée ou compliquée.

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