date de la réponse: 23.11.2024
Lors d’une crise sanitaire (ex. Covid-19), l’employeur peut imposer le port du masque comme mesure de protection, conformément aux directives gouvernementales. Les salariés doivent respecter cette consigne, relevant de l’obligation de sécurité réciproque. Le refus injustifié constitue une faute disciplinaire. Le CSE doit être consulté si possible. Une tolérance d’aménagement (pause) est souvent prévue. L’Inspection du travail peut exiger le port du masque si le risque d’infection est avéré. Le salarié contestant doit prouver que la mesure est disproportionnée, ce qui est peu probable si la situation l’exige.