Possibilité de s’approvisionner ailleurs

Tout dépend de la clause d’exclusivité d’approvisionnement. Si elle est prévue et justifiée par la nécessité de respecter la qualité du réseau, elle est valable, mais doit être proportionnée et n’exclure pas la concurrence injustement. Les règles de concurrence imposent que l’exclusivité ne soit pas illimitée en durée ou en gamme si non justifiée. S’il n’y a pas de clause stricte, le franchisé reste libre. S’il l’enfreint et qu’il y a une clause d’exclusivité licite, le franchiseur peut sanctionner (pénalités, résiliation). Le franchisé peut négocier une tolérance s’il prouve l’équivalence qualitative. Mais si le concept dépend de la standardisation des produits, la clause se justifie.