Prévention du bruit en atelier - Avocats24-fr.com

Prévention du bruit en atelier

Aucune réponse

Question

0
0
1

25.11.2024

Comment protéger les salariés exposés à un niveau sonore élevé (plus de 85 dB)?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

L’employeur doit mesurer le niveau sonore, si nécessaire, installer des dispositifs d’insonorisation ou confiner les machines bruyantes, limiter le temps d’exposition. Si le bruit dépasse 85 dB, le port de protections auditives est obligatoire, et le salarié doit être formé à les utiliser. Au-delà de 80 dB, une surveillance médicale renforcée s’impose. Les valeurs limites (87 dB) ne doivent pas être dépassées. Les infractions entraînent des mises en demeure et un risque de reconnaissance en maladie professionnelle (surdité).

Похожие вопросы

Programme compliance

Aucune réponse
19.01.2025
Une entreprise peut-elle éviter les sanctions si elle a mis en place un programme de conformité en droit de la concurrence?
0
0
1

Qu’est-ce que la copropriété?

Aucune réponse
05.12.2024
Je viens d’acquérir un appartement en immeuble collectif. Quel est le principe de la copropriété selon la loi de 1965, et quels sont mes droits et obligations?
0
0
3

Que faire si le locataire ne paie plus le loyer?

Aucune réponse
23.01.2025
Mon locataire est en retard de plusieurs mois de loyer. Quelles démarches légales suis-je en droit d’entamer pour recouvrer les sommes et obtenir éventuellement son expulsion?
0
0
3

La donation-partage anticipée

Aucune réponse
29.12.2024
Puis-je organiser de mon vivant le partage de mon patrimoine entre mes enfants pour éviter les conflits après mon décès?
0
0
2

Contrôle d’aptitude périodique

Aucune réponse
10.11.2024
Les salariés doivent-ils subir une visite médicale périodique après la VIP d’embauche, et à quels intervalles?
0
0
1

La révocation du sursis probatoire

Aucune réponse
20.12.2024
Si je n’ai pas respecté les obligations (ex. stage obligatoire) imposées par le sursis probatoire, que se passe-t-il?
0
0
1
Afficher tout