Procédure d’alerte du CAC

Le commissaire aux comptes déclenche la procédure d’alerte prévue par le Code de commerce : il invite la direction à fournir des explications. Si elles ne sont pas satisfaisantes, il informe le conseil d’administration ou les associés d’une réunion d’urgence. À défaut de mesures correctrices, il peut informer le président du tribunal de commerce. Cette procédure vise à éviter la cessation de paiements. Le dirigeant doit alors présenter un plan d’action. Les manquements à cette procédure engagent la responsabilité du CAC s’il omet de l’enclencher, ou du dirigeant s’il ne répond pas aux interpellations.