Procédure de danger grave et imminent

Le représentant du personnel au CSE qui constate une situation présentant un danger grave et imminent (machine défectueuse, risque d’effondrement) en informe l’employeur par écrit sur le registre d’alerte. L’employeur doit immédiatement enquêter, éventuellement arrêter le travail. Le CSE peut se réunir en urgence. Si le désaccord persiste, l’inspecteur du travail peut être saisi. L’employeur qui n’agit pas commet un manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié peut exercer son droit de retrait légitimement.