Procédure de danger grave et imminent - Avocats24-fr.com

Procédure de danger grave et imminent

Aucune réponse

Question

0
0
3

05.01.2025

Comment un membre du CSE peut-il déclencher une alerte pour danger grave et imminent, et quelles suites en résultent?

Réponse 08.01.2025
date de la réponse: 08.01.2025

Le représentant du personnel au CSE qui constate une situation présentant un danger grave et imminent (machine défectueuse, risque d’effondrement) en informe l’employeur par écrit sur le registre d’alerte. L’employeur doit immédiatement enquêter, éventuellement arrêter le travail. Le CSE peut se réunir en urgence. Si le désaccord persiste, l’inspecteur du travail peut être saisi. L’employeur qui n’agit pas commet un manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié peut exercer son droit de retrait légitimement.

Похожие вопросы

Arrêt de travail pour inaptitude

Aucune réponse
18.12.2024
Que se passe-t-il si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste pour raisons de santé, et quelles obligations pèsent sur l’employeur?
0
0
1

Santé mentale au travail

Aucune réponse
12.01.2025
Quelles sont les obligations légales pour préserver la santé mentale des salariés, par exemple face au stress ou aux risques dépressifs?
0
0
0

Risque électrique et habilitations

Aucune réponse
24.11.2024
Quels sont les devoirs de l’employeur en cas de travaux sur des installations électriques, et quelles sont les habilitations nécessaires?
0
0
1

Contrôle d’alcoolémie au travail

Aucune réponse
17.12.2024
L’employeur peut-il imposer des tests d’alcoolémie sur le lieu de travail, et quelles limites légales doit-il respecter?
0
0
1

Mesures COVID-19 en entreprise

Aucune réponse
22.12.2024
Pendant la pandémie, quelles mesures minimales l’employeur doit-il mettre en place pour protéger les salariés?
0
0
1

Visite médicale d’embauche

Aucune réponse
27.11.2024
Est-elle obligatoire pour tous les salariés, et à quoi sert exactement la visite d’information et de prévention (VIP)?
0
0
1
Afficher tout