Protection des arbitres et sanction des insultes - Avocats24-fr.com

Protection des arbitres et sanction des insultes

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Question

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10.01.2025

Insulter ou menacer un arbitre sur le terrain est-il pénalement répréhensible, et la fédération peut-elle prononcer des suspensions?

Réponse 13.01.2025
date de la réponse: 13.01.2025

Oui, menacer ou outrager un arbitre constitue une infraction pénale (outrage à personne chargée d’une mission de service public si la compétition est homologuée) et un manquement disciplinaire grave. Les règlements fédéraux prévoient des suspensions pour tout joueur, entraîneur ou dirigeant qui insulte l’arbitre. Le Code pénal peut sanctionner l’injure publique si l’arbitre a une délégation de service public (ex. arbitre officiel FFF). La commission de discipline inflige une suspension pouvant aller de quelques matchs à une radiation, selon la gravité. Les récidives sont plus sévèrement punies. Les arbitres peuvent aussi porter plainte au civil pour injure.

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