Protection des arbitres et sanction des insultes - Avocats24-fr.com

Protection des arbitres et sanction des insultes

Aucune réponse

Question

0
0
1

10.01.2025

Insulter ou menacer un arbitre sur le terrain est-il pénalement répréhensible, et la fédération peut-elle prononcer des suspensions?

Réponse 13.01.2025
date de la réponse: 13.01.2025

Oui, menacer ou outrager un arbitre constitue une infraction pénale (outrage à personne chargée d’une mission de service public si la compétition est homologuée) et un manquement disciplinaire grave. Les règlements fédéraux prévoient des suspensions pour tout joueur, entraîneur ou dirigeant qui insulte l’arbitre. Le Code pénal peut sanctionner l’injure publique si l’arbitre a une délégation de service public (ex. arbitre officiel FFF). La commission de discipline inflige une suspension pouvant aller de quelques matchs à une radiation, selon la gravité. Les récidives sont plus sévèrement punies. Les arbitres peuvent aussi porter plainte au civil pour injure.

Похожие вопросы

Contrats de travail des sportifs professionnels

Aucune réponse
31.12.2024
Je voudrais connaître les spécificités légales d’un contrat de travail pour un sportif professionnel en France, notamment en termes de durée, de clauses obligatoires, et de régime social. Quel est le rôle du Code du sport et du Code du travail dans ce cadre?
0
0
23

Procédure arbitrale au TAS

Aucune réponse
29.11.2024
Un athlète contestant une suspension internationale peut-il saisir directement le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, et quelle est la force de cet arbitrage?
0
0
2

Activité de joueur e-sport et statut

Aucune réponse
18.12.2024
Les joueurs de e-sport (gaming compétitif) sont-ils reconnus comme sportifs professionnels en droit français, et quel régime social s’applique?
0
0
1

Autorité disciplinaire de la fédération

Aucune réponse
02.12.2024
Une fédération sportive peut-elle suspendre un entraîneur affilié dans n’importe quel club du territoire, même si ce dernier conteste sa compétence?
0
0
1
Afficher tout