Publication d’un article nuisible dans la presse - Avocats24-fr.com

Publication d’un article nuisible dans la presse

Aucune réponse

Question

0
0
2

15.01.2025

Un journal a publié un article très négatif sur notre entreprise, contenant des informations partielles ou inexactes. Est-ce diffamation ou droit d’informer?

Réponse 17.01.2025
date de la réponse: 17.01.2025

Le journaliste bénéficie de la liberté d’expression et du droit d’informer, mais doit respecter la véracité des faits et la bonne foi. Si l’article contient des éléments factuels inexacts portant atteinte à votre réputation, vous pouvez invoquer la diffamation. Vous devez engager la procédure dans les 3 mois suivant la publication, en désignant les passages litigieux. Le journaliste peut se défendre en prouvant la vérité, la bonne foi ou la base factuelle suffisante. Vous pouvez aussi demander un droit de réponse conformément à la loi sur la presse (article 13 de la loi de 1881), qui oblige le directeur de publication à insérer vos rectifications. En cas de fausseté avérée, le tribunal peut condamner le journal à des dommages-intérêts et publier le jugement.

Похожие вопросы

Nom de domaine nuisible

Aucune réponse
25.12.2024
Un tiers a enregistré un nom de domaine proche de notre marque et publie des critiques nous concernant. Puis-je attaquer pour cybersquatting ou atteinte à la réputation?
0
0
1

Droit à l’image de l’entreprise

Aucune réponse
24.01.2025
Un photographe publie des clichés de nos locaux internes sans autorisation, ce qui nuit à notre secret industriel. Quelles armes légales pour exiger le retrait?
0
0
1

Le log de modération comme preuve

Aucune réponse
01.12.2024
Si nous hébergeons un forum, devons-nous conserver un historique des suppressions/modérations pour prouver notre diligence?
0
0
1
Afficher tout