date de la réponse: 25.01.2025
Le RGPD et l’article L.34-5 du Code des postes imposent l’opt-in pour les courriels publicitaires B2C: consentement explicite avant tout envoi. Sauf si la personne est déjà cliente et que la prospection concerne des produits similaires, un opt-out est alors possible (“soft opt-in”). Vous devez inclure un lien de désinscription clair et immédiat. Pour les professionnels B2B, un opt-out suffit parfois, sous réserve que l’adresse pro soit publique et le sujet lié à l’activité. Les infractions conduisent à des sanctions CNIL.