Que faire si la partie adverse refuse de participer à l’arbitrage? - Avocats24-fr.com

Que faire si la partie adverse refuse de participer à l’arbitrage?

Aucune réponse

Question

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16.01.2025

On a une clause arbitrale, mais le défendeur ignore toutes les communications. Peut-on quand même obtenir une sentence arbitrale valable?

Réponse 19.01.2025
date de la réponse: 19.01.2025

Oui, l’absence ou le refus de la partie adverse ne bloque pas la procédure. L’arbitre procède néanmoins en s’assurant que cette partie a reçu les notifications. Les principes du contradictoire exigent de lui donner la chance de s’exprimer. Si elle persiste à s’abstenir, l’arbitre peut rendre une sentence par défaut, en examinant la validité des demandes du demandeur. Cette sentence sera exécutoire, pourvu que le défendeur n’ait pas été privé injustement de son droit de se défendre.

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